Paiement des marchés publics de travaux : les recommandations de Bercy pour tenir les délais.
La facturation et le règlement des sommes dues sont au cœur d’un nouveau guide publié par l’OECP et le Médiateur des entreprises. Il conseille notamment de prévoir dans le marché du maître d’œuvre « une procédure palliative en cas de carence de sa part » dans la validation des situations de travaux : le CCAG Travaux de 2021 prévoir déjà ce qu’il faut faire en cas de situations non réglées, mais cela ne concerne pas stricto sensu la carence du MOE : cette proposition va donc plus loin…
Le lien vers le guide est ici.
A votre disposition pour vous le présenter plus en détail…