Les actus pour la gestion de vos marchés publics
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 : les règlements délégués de la...
La notification d’un décompte général par le pouvoir adjudicateur fait obstacle à l’établissement d’un décompte général et définitif tacite à l’initiative du titulaire
La notification d’un décompte général par le pouvoir adjudicateur fait obstacle à l'établissement d'un décompte...
Un acheteur ne commet pas d’irrégularité en acceptant la communication des attestations fiscales et sociales au-delà du délai prévu par le règlement de la consultation dès lors qu’elles sont produites avant la signature du marché
Un acheteur ne commet pas d’irrégularité en acceptant la communication des attestations fiscales et sociales au-delà...
Nouvelle fiche technique sur la publication des données essentielles de la Commande publique
Nouvelle fiche technique sur la publication des données essentielles de la commande publique : cette nouvelle fiche...
Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms)
Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la...
Nouveaux assouplissements à la Commande publique
C’est avec une rapidité surprenante que l’Etat français a fait passer de nouveaux assouplissements à la Commande...
Facturation électronique repoussée
La facturation électronique est repoussée… pour mieux s’appliquer… : initialement prévue au 1er juillet 2024,...
Un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de signaler et de réparer l’erreur par laquelle un opérateur se trompe de tiroir numérique : c’est dur, mais c’est comme ça…
Un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de signaler et de réparer l’erreur par laquelle un opérateur se trompe de...
Le Conseil d’Etat restreint l’accès au référé précontractuel en cas de nouvelle décision d’attribution après reprise de la procédure pour les candidats dont l’offre a été définitivement jugée irrégulière par le Juge administratif
Le Conseil d’Etat restreint l’accès au référé précontractuel en cas de nouvelle décision d’attribution après reprise...
La Cour de Justice précise le degré de justification que doit apporter un pouvoir adjudicateur lorsqu’un candidat évincé l’interroge sur le caractère anormalement bas de l’offre retenue
La Cour de Justice précise le degré de justification que doit apporter un pouvoir adjudicateur lorsqu’un candidat...
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