Les actus pour la gestion de vos marchés publics
Systématisation du réemploi pour les maîtrises d’ouvrage en marchés publics de travaux
Dans un contexte de prise de conscience de la contribution du secteur du bâtiment à la production des déchets et aux...
Les données essentielles de la commande publique (DECP)
Les données essentielles de la commande publique (DECP) permettent aux entreprises de mieux comprendre les marchés...
Le Conseil d’Etat précise les conditions de la résiliation prononcée par le pouvoir adjudicateur à la demande du titulaire en Marchés publics
Conformément aux stipulations de l’article 46.2.1 du CCAG-Travaux de 2009 (c'est l'ancien CCAG TVX : le nouveau date...
Le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de justifier le recours à la procédure avec négociation en Marchés publics
Pour recourir à la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur doit démontrer l'existence de circonstances...
Le décret modifiant le Code de la Commande Publique 2019 est paru
• Maintien à 100 000 € HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2024 •...
L’arrêté modifiant le CCAG Travaux 2021 est paru
• Fixation du taux de l’avance par défaut (option A) à 30 % minimum lorsque le titulaire ou le sous-traitant à...
Le seuil des marchés publics sans publicité va rester à 100000 euros
C'est globalement une bonne nouvelle... sans doute... le Covid est passé par là... mais attention aux devis de...
Garantie légale de conformité
Tout savoir sur la Garantie légale de conformité d'une durée minimale de 2 ans : mention obligatoire sur vos factures...
L’ESS constitue un levier de prise en compte des aspects sociaux dans la Commande publique
L’économie sociale et solidaire constitue un levier de prise en compte des aspects sociaux dans la commande publique....
SOGED
Le SOGED (SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS) devient obligatoire en phase de Préparation Chantier, en...
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