Les actus pour la gestion de vos marchés publics

Facturation électronique BtoB : « les entreprises doivent choisir avant septembre 2026 une plateforme qui réponde à...

La résiliation d’un marché public et les indemnités : la résiliation d’un marché public, même si elle est prise de...

Vigilance du candidat requise en cas de contradiction dans le dossier de consultation des entreprises : une...

Les nouvelles obligations relatives à l’achat responsable : La transition écologique et les dérèglements climatiques...

Une offre financière substantiellement modifiée doit être écartée : attention lorsque l’acheteur fait une demande de...

Ressources, formations, accès aux Spaser... un nouveau portail dédié à l'achat durable : le portail des Achats...

Documents communicables : le titulaire d’un accord-cadre, un administré comme un autre... : l’un des titulaires d’un...

Le Conseil d’Etat précise l’articulation de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité décennale du...

Marchés publics : les critères de jugement des offres peuvent aussi être hiérarchisés... La pondération des critères...

Le Sénat français adopte la loi Simplification : les mesures "commande publique" : le Sénat vient de voter, ce mardi...