Généralisation des considérations environnementales dans les marchés publics : une nouvelle collection de fiches-outils pour les acheteurs publics.
Dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) à l’horizon 2025 et de la loi Climat et Résilience qui devra être pleinement mise en œuvre au plus tard en août 2026, l’État déploie une stratégie pour réduire les impacts environnementaux des achats publics.
Dans ce cadre, des « fiches outils pour des achats éco-responsables » sont élaborées par la direction des achats de l’État afin d’accompagner la généralisation des considérations environnementales dans les marchés de l’État et de ses établissements publics.
Rédigées en collaboration avec les ministères et plusieurs partenaires(1), ces nouveaux documents présentent des exemples de clauses et de critères d’attribution éco-responsables à insérer dans les marchés selon leur objet (outils numériques, prestations de traiteurs, prestations intellectuelles, etc.).
Dans cette collection, deux fiches accompagnent la mise en œuvre de la mesure 7.3 de la circulaire du 21 novembre 2023 portant engagements pour la transformation écologique de l’État. La première porte sur la communication, par les fournisseurs, d’un bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) et d’un plan de transition associé de réduction des émissions GES. La deuxième concerne les prestations de transport et de livraison.
Cette collection sera progressivement enrichie au cours de l’année 2025.
(1) Dont la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers, le Commissariat général au développement durable (CGDD), l’Agence française de développement (AFD), de la direction interministérielle du numérique (DINUM), de l’Agence de la transition écologiqe (ADEME) ; l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Consulter les fiches-outils pour des achats éco-responsables