Loi Climat & Résilience : à moins d’un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
À compter du 21 août 2026, l’obligation prévue par l’article 35 de la loi « Climat et Résilience » d’intégrer des considérations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entre officiellement en vigueur. Le compte à rebours a commencé ! Mais à moins d’un an avant l’entrée en vigueur de cette disposition, les acteurs de l’achat public sont-ils vraiment prêts ? Disposent-ils des outils nécessaires pour répondre à leur obligation d’achat durable ?
Et les entreprises sont-elles prêtes pour y répondre ? …
La loi « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021 contient plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable dans les contrats de la commande publique : environnement et social, parties de la RSE, au sens plus large. A ce titre, les objectifs de développement durable sont désormais consacrés au sein du titre préliminaire du Code de la commande publique, au même niveau que les principes fondamentaux, insérés dans un nouvel article.
Les Acheteurs publics doivent se mettre à jour sur ces nouvelles demandes (pas si nouvelles que cela, en fait…) ET les opérateurs économiques doivent se former pour répondre à ces nouvelles demandes : mémoire RSE, mémoire environnemental, mémoire social, SOGED, PAE, FDES, FDS, Bilan carbone, …