L’Observatoire économique de la commande publique met à disposition des acheteurs une annexe financière standardisée.
Après plusieurs mois de co-construction réunissant acheteurs publics et opérateurs économiques, sous la co-présidence de la DAJ et de la Confédération des grossistes de France (CGF), l’OECP met aujourd’hui à disposition des acheteurs publics une annexe financière standardisée, c’est-à-dire un bordereau de prix unitaires simple d’utilisation et non contraignant.
Un constat partagé : des pratiques hétérogènes
La diversité des bordereaux de prix unitaires (BPU) – qu’il s’agisse des contenus, des formats informatiques ou du cadre d’utilisation – complique la tâche des acheteurs comme celle des opérateurs économiques, depuis la passation du marché jusqu’à son recouvrement.
Face à ce constat, l’OECP a coordonné une démarche de normalisation dans l’objectif de simplifier et sécuriser les échanges de fichiers entre titulaires et acheteurs, sans imposer de format contraignant.
Cette annexe financière permettra une fluidité accrue des échanges dès lors que les acheteurs et les opérateurs économiques n’opèrent aucune modification de son format.
Des bénéfices concrets
Ce document recommandé permet notamment :
une harmonisation des pratiques dans les marchés publics ;
une meilleure lisibilité des offres ;
un accompagnement tout au long du processus achat jusqu’au recouvrement ;
des échanges fluides et sécurisés entre opérateurs et acheteurs ;
la mise à jour facilitée des prix ou des produits ;
une réduction des erreurs matérielles ;
un gain de temps grâce aux possibilités d’automatisation ;
un suivi plus précis des dépenses ;
une substitution du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Un fichier structuré
Conçu comme un outil pratique et immédiatement opérationnel, ce fichier se présente sous la forme d’une annexe financière en six onglets :
Instructions de réponse,
Bordereau de prix unitaires (BPU) accompagné d’un cartouche,
Variation des prix,
Logistique de livraison,
Remises sur tarifs fournisseur,
Développement durable.
Une dynamique ouverte
Pensé comme un cadre homogène mais non contraignant, ce tableau de bord est un outil clé en main, accessible aux acheteurs de toutes tailles comme aux fournisseurs, notamment aux PME.
Si ce fichier pour être pleinement opérationnel ne doit pas être modifié, il pourra être enrichi à l’avenir par l’adjonction de nouveaux onglets adaptés à tous les secteurs économiques, à partir du tronc commun intersectoriel existant.
L’OECP invite dès aujourd’hui les acheteurs et les opérateurs économiques à s’approprier cet outil, fruit d’un travail collectif, et à contribuer à sa diffusion afin de favoriser son adoption volontaire et large.
Un grand merci aux membres du groupe de travail pour leur précieuse contribution : direction générale des Finances publique (DGFiP), Association des maires de France (AMF), Association des régions de France (ARF), Confédération des grossistes de France (CGF), COEDIS, Confédération des PME (CPME), direction des Achat de l’Etat (DAE), Département de France, Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), Réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAU’CO), Union des hôpitaux pour les achats (UNIHA), Association nationale des directeurs de la restauration collective (AGORES), Union nationale du commerce de gros en Fruits et Légumes (UNCGFL), Grossistes alimentaires de France (GAF), France urbaine (Association des grandes villes, métropoles, communautés et agglomérations urbaines), direction générale de l’Offre de soins (DGOS).