Passation des marchés publics : la saisie des eForms simplifiée.
La Direction de l’information légale et administrative (Dila) complète son module de saisie des avis de marchés publics avec les trois formulaires européens les plus utilisés.
La Direction de l’information légale et administrative (Dila) veut simplifier le remplissage des avis par les acheteurs publics.
La Direction de l’information légale et administrative (Dila) propose aux acheteurs publics un module de saisie des formulaires d’avis de marchés publics, en vue de leur publication au « Bulletin officiel des annonces des marchés publics » (BOAMP). L’objectif de cet outil gratuit, accessible depuis l’espace acheteurs du « BOAMP », est de simplifier le remplissage des avis, réduire les erreurs et accélérer…
Afin de faciliter la rédaction et la publication des avis de marché, la DILA met à la disposition des Acheteurs publics et assimilés le formulaire européen F16(1) et son configurateur, le formulaire F29(2) (attribution) et le formulaire F38(3) (modification de marché).
Le formulaire F16 dispose d’un configurateur dédié qui vous permet :
de préremplir le formulaire en complétant les champs clés de votre avis de marché,
de sécuriser la saisie et limiter les erreurs,
de générer plus rapidement la publication de votre avis.
Le formulaire F29 disposera également de son configurateur (T1 2026) afin de faciliter sa saisie.
Ces améliorations ont été mises en place par la DILA pour simplifier vos démarches et renforcer la qualité des publications. Elles ne s’appliquent pas aux autres formulaires de saisie accessibles via les fonctionnalités « autre avis de marché » ou « importer un avis européen » (formulaires non générés par la DILA).
Dans le prolongement de ces évolutions, de nouveaux formulaires seront progressivement mis à votre disposition. Cette démarche vise à mieux répondre à vos attentes et à renforcer un parcours fluide, cohérent et sécurisé.
(1) Avis de marché – Directive générale, régime ordinaire – Mise en concurrence (F16). A partir des seuils européens décrits lors de la première étape de saisie de votre avis de marché.
(2) Avis d’attribution de marché – Directive générale, régime ordinaire – Résultats (F29). A partir des seuils européens décrits lors de la première étape de saisie de votre avis de marché.
(3) Avis de modification de marché – Directive générale (F38). A partir des seuils européens décrits lors de la première étape de saisie de votre avis de marché.