Crise actuelle en Iran et hausses des prix de certaines matières premières : la circulaire du 22 septembre 2022 demeure toujours d’actualité.
La circulaire n° 6374/SG du 22 septembre 2022 intervenue à la suite de l’avis du Conseil d’État rendu le 15 septembre 2022 expose les solutions envisageables en apportant une réponse adéquate aux situations dans lesquelles l’équilibre économique des contrats de la commande publique se trouve bouleversé.
Dans un contexte de hausse des prix et de pénuries affectant sérieusement les conditions d’exécution et l’équilibre économique de plusieurs secteurs d’activité, elle expose l’ensemble des solutions envisageables pour apporter une réponse équilibrée aux situations dans lesquelles l’équilibre économique des contrats se trouve bouleversé.
Elle réaffirme l’exigence que les services de l’État passent des marchés à prix révisables lorsque ceux-ci portent sur des prestations exposées à des aléas économiques majeurs et les engage de nouveau à ne pas appliquer de pénalités lorsque les entreprises se voient empêchées de respecter les délais contractuels en raison des pénuries ou de flambées de prix.
Elle invite aussi les préfets à sensibiliser les collectivités locales et leurs établissements publics à ces règles et à ces principes.