La loi de simplification de la vie économique (SVE) du 26 mai 2026 : des impacts tous azimuts pour le secteur de la construction et la commande publique.
Au terme d’un parcours parlementaire de plus de deux ans, la loi de simplification de la vie économique a enfin été promulguée fin mai. Vaste fourre-tout (42 pages !), elle comporte des mesures importantes notamment en droits de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique. « Le Moniteur » et ses experts décryptent au fil de l’eau les dispositions à retenir et leurs conséquences opérationnelles.
Commande publique : la loi de simplification de la vie économique hybride le partenariat public-privé institutionnalisé à la française.
Immobilier : la loi de simplification de la vie économique ne sauvera pas la vente en l’état futur d’achèvement publique.
Marchés publics : la loi SVE autorise les variantes par principe… mais la directrice des affaires juridiques de Bercy appelle à la prudence.
Ce que change la loi de simplification de la vie économique (SVE) du 26 mai 2026 pour les acteurs de la commande publique.
Simplification : ces études obligatoires avant travaux qui ont disparu avec la loi SVE.
Intérêt national majeur, compensation écologique… La loi de simplification de la vie économique offre de nouveaux leviers pour accélérer les projets stratégiques.
Urbanisme : pas de révolution pour l’aménagement commercial dans la loi de simplification de la vie économique adoptée mi-avril.