Le projet de règlement européen sur les marchés publics et les concessions pourrait remettre en cause l’achat vert à la française.
Le choix de la Commission européenne de recourir à un règlement pour réviser les actuelles directives, moins ambitieux que la règle nationale, pourrait priver la France de sa marge de manœuvre.
A peine entrée en vigueur, l’obligation de prévoir des considérations environnementales dans tous les marchés publics est déjà menacée. Le choix de la Commission européenne de recourir à un règlement pour réviser les actuelles directives pourrait en effet priver la France de sa marge de manœuvre. Or, le texte présenté en septembre par Bruxelles se montre moins ambitieux que la règle française.