Article 1. PREAMBULE

La SARL Cyril Guilhamet est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 34 rue Principale 64230 POEY DE LESCAR. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro : 75640399964 auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par La SARL Cyril Guilhamet dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
• La SARL Cyril Guilhamet sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
• les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• le directeur de la formation à La SARL Cyril Guilhamet sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

Article 2. DISPOSITIONS GENERALES

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Il détermine également les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures.

Article 3. CHAMP D’APPLICATION

Personnes concernées :
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par La SARL Cyril Guilhamet et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement.
Lorsqu’il suit une formation dispensée par La SARL Cyril Guilhamet, il accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Lieux de formation :
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de La SARL Cyril Guilhamet, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme, ainsi qu’en distantiel.
D’une façon générale et quel que soit le lieu de formation, toute dégradation des locaux, mobiliers et matériels mis à la disposition des stagiaires, sera mise à la charge des stagiaires responsables.

Article 4. HYGIENE ET SECURITE

Règles générales :
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en distantiel.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Boissons alcoolisées :
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur les lieux de formation en état d’ivresse ainsi que de consommer ou d’y introduire de son propre fait toutes boissons alcoolisées ou produits illicites.

Interdiction de fumer ou de vapoter :
En application du décret n° 2006-1386 du 15 Novembre 2006 et du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, les salles de cours et les ateliers.

Lieux de restauration :
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
En fonction des sites de formation, et au moment de la pause, les stagiaires auront accès au poste de distribution des boissons fraîches ou chaudes non alcoolisées, si présents.

Consignes d’incendie :
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Accident :
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation et le cas échéant au responsable du lieu de formation.
Conformément à l’article R. 6342-1 à R. 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Comportement à adopter lors de mesures prises durant une crise sanitaire.
En cas de crise sanitaire, se référer à la note en annexe. Dans tous les cas, les règles de sécurité et de prévention sont à appliquer.
Article 5. DISCIPLINE Tenue et comportement :
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme et/ou sur les lieux de formation.
Les stagiaires doivent utiliser les cendriers extérieurs, les containers poubelles et d’une façon générale tout équipement prévu pour maintenir la propreté des abords des sites de formation.
Les stagiaires s’interdisent tout comportement susceptible de gêner le voisinage (bruit, propreté, stationnement, circulation).
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours.

Horaires de stage – Absences et retards :
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par documentation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• en cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir en premier lieu le responsable de l’organisme de formation qui a en charge la formation ou soit le formateur, et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles en prévenant le responsable de l’organisme de formation ou le cas échéant le responsable du lieu de formation ;
• lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières est une absence du poste de travail et constitue à ce titre une faute passible de sanctions disciplinaires ;
• en outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou un Conseil régional, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R. 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement au début de chaque demi- journée (matin et après-midi) et au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de presence (si présente), et en fin de stage les documents afferents (si presents).
La SARL Cyril Guilhamet se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par La SARL Cyril Guilhamet aux horaires d’organisation du stage.

Accès aux lieux de formation :
Les stagiaires ont accès aux lieux de formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits.
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux lieux de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
• y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), ou de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires ;
• introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, causer du désordre et d’une manière générale, faire obstacle au bon déroulement du stage.

Utilisation des machines et du matériel :
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.

Bon usage des moyens informatiques :
En fonction des sites de formation, La SARL Cyril Guilhamet met à disposition une connexion Wifi, voire un ordinateur. Conformément à la législation en vigueur, le téléchargement illégal est interdit ainsi que les consultations de sites ayant un caractère discriminatoire, pornographique ou portant atteinte à la personne.

Maintien en bon état du matériel :
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à La SARL Cyril Guilhamet, sauf les documents pédagogiques distribués préalablement, en cours de formation ou postérieurement.

Enregistrements :
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Documentation pédagogique :
La documentation pédagogique remise dans le cadre des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Information et affichage :
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet (ou informations électroniques).
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des lieux de formation.

Responsabilité de La SARL Cyril Guilhamet en cas de vol ou endommagement de biens personnels :
La SARL Cyril Guilhamet décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation (salles de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Sanctions :
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement écrit ;
• soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
• soit en une mesure d’exclusion temporaire ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise l’employeur lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ; l’organisme paritaire qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire (demandeur d’emploi, etc.…).

Procédure disciplinaire :
Pour les formations de plus de 500 heures
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
• le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge ;
• au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté ;
• le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
• la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge ;
• lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Représentation des stagiaires :
Pour chacune des actions de formation ayant un caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant sera organisée au scrutin uninominal à deux tours. Le scrutin, pour lequel tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, est mis en place pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 48 heures après le début du stage. Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsqu’il est constaté à l’issue du scrutin que la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Rôle des délégués des stagiaires :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6. PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Publicité :
Le présent règlement est transmis à l’entreprise avec la documentation et remis électroniquement à chaque stagiaire avant la session de formation (envoi effectué par courriel ou internet). L’inscription au stage vaut adhésion au présent règlement intérieur.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de La SARL Cyril Guilhamet. Entrée en application :
Le présent règlement Intérieur entre en application à compter du 19/12/2022.

Article 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par l’entreprise (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, etc.) sont enregistrées dans son fichier clients, prescripteurs, stagiaires salariés ou non. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Cyril GUILHAMET – 05 59 68 72 46 – cyril@reponses-marches-publics.biz

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre de l’entreprise, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Enfin, le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage
téléphonique « Bloctel», sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Concernant le comportement à adopter lors de mesures prises durant une crise sanitaire.

1. Mesures en lien à la crise sanitaire du Covid-19 :
Les stagiaires doivent suivre les mesures mises en place pour la protection individuelle et de tous. Les gestes barrières et la distanciation physique, ainsi que les règles de circulation et d’utilisation des locaux, notamment, sont à respecter impérativement pour la sécurité de chacun.
Par mesure de précaution, il est demandé aux stagiaires de venir avec leur propre masque.
La non-observation de ces règles de vie essentielles peut entraîner l’exclusion de la formation dès lors que le formateur ou le responsable du site estime que le stagiaire ne les respecte pas.