La hausse exceptionnelle des prix des matières premières entraîne de nombreux problèmes sur les chantiers publics comme privés.
Pour les premiers (voir CCAG Travaux, notamment), tout différend entre le titulaire et le maître d’œuvre, ou le maître d’ouvrage, doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’un mémoire en réclamation : ce mémoire expose les motifs du différend et indique, le cas échéant, et notamment, pour chaque chef de contestation, le montant des sommes réclamées et leurs justifications.
Ce mémoire doit être notifié au maître d’ouvrage et adressé en copie au maître d’œuvre, si présent.
Le maître d’ouvrage notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.
L’absence de notification d’une décision dans ces délais équivaut à un rejet de la demande du titulaire.
Lorsque le maître d’ouvrage n’a pas donné suite ou n’a pas donné une suite favorable à une demande du titulaire, le règlement définitif du différend relève des procédures suivantes : comité consultatif de règlement à l’amiable (ccra), conciliation, médiation ou arbitrage, dans les hypothèses et les conditions prévues par le Code de la commande publique (ccp).
Les mémoires en réclamation et de défense doivent donc désormais respecter un certain formalisme, ainsi que des justificatifs beaucoup plus poussés qu’auparavant.
Ils doivent également respecter des délais, des process… qui, s’ils ne sont pas appliqués, mettront en péril la suite des relations entre l’entreprise (titulaire) et la MOA/MOE.
Nous pouvons réaliser pour vous des MEMOIRES EN RECLAMATION/DEFENSE.