Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024

Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 : les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023 : les seuils sont en légère hausse (entre 2 et 3 %) par rapport à 2022-2023.