Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?
En France, depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la préservation de l’environnement et les enjeux de développement durable se sont imposés dans la passation et l’exécution des marchés publics. Cependant, cette obligation tel n’est pas nécessairement le cas s’agissant des projets internationaux en général et de ceux financés par l’aide publique au développement en particulier.
En France, depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la préservation de l’environnement et les enjeux de développement durable se sont imposés dans la passation et l’exécution des marchés publics. Cependant, cette obligation tel n’est pas nécessairement le cas s’agissant des projets internationaux en général et de ceux financés par l’aide publique au développement en particulier.
Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin, souligne*, dans une question posée à l’Assemblée nationale, toute l’importance d’intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offres internationaux. Il pense à des critères tels la mesure de l’impact carbone des projets, le taux de recyclage des matériaux utilisés ou encore l’utilisation de technologies bas carbone comme essentiels en la matière.
Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères lui a répondu, le 3 juin 2025, donnant son éclairage sur le sujet.
Il souligne ainsi que l’Agence française de développement (AFD) finance et accompagne des projets concourant aux objectifs du développement durable. Elle respecte, se faisant, les normes environnementales et sociales les plus exigeantes dans tous ses appels d’offres. Elles concernent par exemple la gestion des déchets, la préservation de la biodiversité et la réduction de la pollution. L’intégration de ces exigences dans les dossiers d’appel d’offres permettent d’écarter des marchés financés par l’AFD les entreprises ne remplissant pas les critères, de rejeter les offres non conformes, et en aval de sanctionner une entreprise qui ne respecterait pas ses engagements.
En sus, ces dernières années, l’AFD a lancé plusieurs chantiers pour continuer de renforcer les exigences environnementales, sociales, santé et sécurité dans les appels d’offres. Par exemple, dans les marchés de « fournitures et équipements » qu’elle finance, elle envisage d’intégrer des exigences sur les conditions dans lesquelles ces fournitures sont produites dans les usines de fabrication (conditions de travail, gestion environnementale).
Un travail interne a démarré pour évaluer la faisabilité et le périmètre possible (type de fournitures et d’équipements ciblés ; pratiques des entreprises, acheteurs et bailleurs ; normes et certification existantes). Des consultations ont eu lieu avec le secteur privé et se poursuivront. Ce processus constant de renforcement des normes environnementales dans les appels d’offres place l’AFD en position pionnière parmi les bailleurs internationaux. Un dialogue étroit et des échanges de bonnes pratiques réguliers est organisé entre l’AFD et ses partenaires, qu’il s’agisse d’autres agences nationales (par exemple la KFW allemande) ou de banques multilatérales de développement (dont la Banque Mondiale).
Le Gouvernement ajoute que le personnel de l’AFD est régulièrement formé sur ces enjeux. Les activités de l’AFD sont pleinement alignées sur les Accords de Paris pour le climat.
*Dans sa question écrite n°6631 posée au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères le 13 mai 2025.