Documents communicables : le titulaire d’un accord-cadre, un administré comme un autre… : l’un des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaire peut demander aussi à l’acheteur la communication des pièces du marché public.
Communication de documents – Contrat de vacation – Peut demander aussi à la collectivité publique la communication des pièces d’un marché public, l’un des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaire. Le Tribunal administratif (TA) de Bastia enjoint à la Chambre de commerce et d’industrie de Corse de communiquer l’ensemble des contrats de vacation ou bons de commande conclus ou émis entre le 28 juin 2016 et le 31 décembre 2020, et portant sur la passation de plusieurs marchés publics auxquels ce titulaire a répondu, et gagné…
Le Titulaire d’un marché a donc les mêmes droits qu’un administré lambda, ou qu’un autre opérateur économique…