Dume, nouveau DC2, nouveau DC4, RSE… beaucoup de nouveautés concernant les Marchés publics en ce début 2024… Le point par Cyril Guilhamet, notamment sur le Dume : conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ainsi que l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, les acheteurs ont l’obligation de recevoir un DUME transmis par voie électronique (eDUME) indépendamment du montant du marché concerné, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables pour l’instant…
Modalités pratiques pour le Dume :
• Obligation pour l’acheteur de recevoir un DUME au format .xml
• Recommandation pour les acheteurs de mettre à disposition un DUME complété des conditions de participation au marché
• Faculté encore laissé à l’acheteur d’utiliser un DUME dans une procédure de passation d’un marché de défense ou de sécurité
• Recommandation forte pour les opérateurs économiques de candidater avec un DUME
• Utilisable, indépendamment de seuil, dans toute procédure de passation d’un marché public
• Seul le DUME au format .xml a valeur probante (vis-à-vis de sa version .pdf)
DC2 : les nouveautés (ICI) : détails sur ce qu’est une micro, une petite ou une moyenne entreprise ; marchés réservés étendus à la Pénitentiaire ; explicitations sur la capacité des opérateurs économiques…
DC4 : les nouveautés (ICI) : durée du contrat de sous-traitance en mois… A INTEGRER donc dans vos futurs devis/contrats de sous-traitance ! …
RSE : décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique : les acquisitions de ces biens peuvent se faire à travers des marchés publics de fournitures, des marchés de travaux et de services, et par le biais de dons.
Si besoin d’aides sur ce sujet, nous faisons des formations sur ce thème, et nous pouvons répondre à vos interrogations…