Economie circulaire et Marchés publics : nouveau décret et loi AGEC : les marchés publics de travaux intègrent l’achat circulaire : le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi Agec clarifie les obligations en matière d’achat de produits issus de l’économie circulaire. Il élargit en outre leur champ d’application : les marchés publics de travaux et de services sont désormais concernés, après les marchés publics de fournitures. Les biens achetés dans le cadre d’un marché public de travaux seront pris en compte dans le recensement des achats circulaires.
C’est une avancée de plus pour la RSE dans les Marchés publics ; c’est une avancée de plus pour mettre plus d’achat circulaire, et donc moins de consommation pure, dans les Achats publics ; c’est une avancée de plus pour les opérateurs économiques désireux de proposer plus de réutilisable, de recyclable, de recyclé…
Il faudra donc en parler dans vos mémoires techniques, dans votre Dume, dans votre Charte RSE…
Si interrogations sur ce sujet, nous pouvons échanger…
Economie circulaire et Marchés publics : nouveau décret et loi AGEC : les marchés publics de travaux intègrent l’achat circulaire
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