La DAJ lance Passe Marché, un nouveau dispositif de candidature simplifiée aux marchés publics
Pensé pour simplifier l’accès des entreprises à la commande publique, Passe Marché s’inscrit dans le cadre du plan de simplification porté par le Gouvernement. Développé par la DAJ et la DINUM (direction interministérielle du Numérique), ce dispositif numérique, en cours de test, permettra d’alléger de façon significative les démarches de candidature des entreprises — en particulier des TPE et PME — tout en facilitant le travail des acheteurs publics.
Simplifier l’accès à la commande publique pour les entreprises et les acheteurs
Passe Marché constitue l’une des mesures phares du plan gouvernemental visant à faciliter l’accès des PME à la commande publique, en mobilisant de façon renforcée le principe « Dites-le-nous une fois ».
Il vise à réduire considérablement la charge administrative supportée par les entreprises lors des procédures de mise en concurrence, à travers une ergonomie fluide et une traçabilité des informations et des données collectées et redistribuées.
Inspiré du système de Marché Public Simplifié, Passe Marché permettra aux entreprises, en particulier aux TPE/PME, de candidater aux marchés publics sur la base de leur seul numéro SIRET. Les entreprises pourront générer simplement un dossier de candidature qui intègrera leurs données collectées par API entreprises (données d’identification, attestations et certificats, capacités, etc.) ainsi que les attestations sur l’honneur requises pour valider leur candidature.
Le parcours utilisateurs soigné leur permettra de comprendre les exigences règlementaires établies par le code de la commande publique et d’y répondre simplement.
Pour les acheteurs, ce dispositif présentera également des gains de simplification : ils pourront définir simplement les exigences de candidature en fonction de l’objet de son marché et bénéficieront pour chaque candidature déposée d’une vue synthétique sur les données de candidature de l’entreprise et des preuves afférentes collectées par l’outil.
Une solution co-construite…
Le processus de conception de Passe Marché a associé la communauté des acteurs de la commande publique : entreprises et fédérations professionnelles, acheteurs et autorités concédantes, éditeurs de plateformes d’achat ont été consultés pour construire un outil à la mesure des attentes de simplification.
… et en phase d’expérimentation
Son essor repose désormais sur l’implication et l’engagement des éditeurs de plateforme d’achat avec lesquels les échanges techniques sont en cours pour lancer la phase d’expérimentation courant 2026.