Pour recourir à la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur doit démontrer l’existence de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité ou au montage juridique et financier. Ces circonstances doivent s’apprécier au regard des capacités du pouvoir adjudicateur à passer son marché selon la procédure normale d’appel d’offres : https://www.economie.gouv.fr/daj/lettre-de-la-daj-le-conseil-detat-rappelle-la-necessite-de-justifier-le-recours-la-procedure
Le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de justifier le recours à la procédure avec négociation en Marchés publics
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