Marchés publics : les critères de jugement des offres peuvent aussi être hiérarchisés…
La pondération des critères de jugement des offres est si naturelle dans l’univers de l’achat public que l’on vient à oublier la possibilité qu’ils puissent être simplement classés par ordre de préférence. La rédaction décide d’échanger avec un économiste afin de comprendre cette déshérence. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : d’abord la peur du juge, ensuite un usage erroné du système de pondération. Or la hiérarchisation présente aussi des avantages qui, dans un contexte de simplification, peuvent valoir le coup…
Pas d’obligation généralisée de pondérer en cas d’une attribution multicritères. Les critères de jugement des offres doivent faire l’objet d’une pondération uniquement lorsque le marché public est passé en procédure formalisée (CCP, art. R. 2152-12). Autrement dit, en procédure adaptée, la hiérarchisation est possible ; les critères peuvent être classés, mais sans pondération obligatoire…