C’est avec une rapidité surprenante que l’Etat français a fait passer de nouveaux assouplissements à la Commande publique, par une ordonnance, elle-même annoncée quelques jours à peine après la survenue des « événements » (” reconstruire après les dégâts des événements du 27 juin au 5 juillet »).
Des mesures temporaires, pour une durée de neuf mois, pour permettre aux collectivités et établissements publics de reconstruire, après les dégâts perpétrés lors des événements du 27 juin au 5 juillet 2023. Un dispositif complet, puisque la DAJ, dans un tempo parfait, a publié coup sur coup le 26 juillet et le 3 août 2023, deux fiches techniques les précisant.
On comprend bien que les derniers assouplissements du Code pour faciliter la reconstruction, d’une part, ont été pris sous le sceau de l’urgence ; d’autre part, qu’ils ont pour principal objectif la rapidité. C’est le sens de leur limitation à neuf mois… Mais à vouloir aller trop vite, on peut trébucher. Et la DAJ en vient à conseiller le respect de certains principes dont l’urgence ne peut justifier l’« omission ».
Nouveaux assouplissements à la Commande publique
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