Publication du guide des marchés publics d’assurance : un outil pratique pour les collectivités territoriales : pour accompagner les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ publie, en collaboration avec la DGTrésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) sur les marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements.
L’assurance des collectivités territoriales est essentielle pour sécuriser l’action publique locale face aux risques climatiques, technologiques et sécuritaires croissants. Constatant les difficultés des collectivités territoriales à obtenir une couverture adéquate, signalées par plusieurs rapports et avis (Rapport de la mission d’information du Sénat sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales de mars 2024 ; Rapport de MM. Chrétien et Dagès d’avril 2024 ; avis de l’autorité de la concurrence de janvier 2025), la DAJ, en collaboration avec la direction générale du Trésor, a entrepris une refonte du guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements afin de contribuer à renouer un dialogue de qualité entre les collectivités territoriales et le monde de l’assurance et d’améliorer l’offre d’assurance.
Ce guide opérationnel, nourri de nombreuses contributions des différents acteurs du secteur (associations d’élus, professionnels de l’assurance et du courtage, collectivités…), vise à aider les acheteurs publics à définir une stratégie d’assurance juridiquement sécurisée et présente les avantages et les inconvénients des différents types de procédures. Il s’adresse également aux acteurs de l’assurance en offrant des repères qui mettent en lumière les souplesses qui existent au sein du droit de la commande publique, et en précisant son articulation avec le droit des assurances.
De nombreuses bonnes pratiques ont été identifiées et permettront une amélioration de la lisibilité des consultations. Le guide présente l’importance d’une bonne préparation, notamment par un inventaire précis du patrimoine immobilier et des biens à couvrir et par la mise en place de mesures de prévention et de protection. Il encourage aussi le dialogue entre les parties ainsi que des pratiques comme la visite de site facultative et l’allotissement des marchés. Il met également l’accent sur la phase d’exécution des contrats et la gestion proactive des sinistres. Des outils pratiques, tels que des modèles d’inventaire du patrimoine et des compétences exercées et de relevé de sinistralité, accompagnent ce guide. Le guide induit un changement des pratiques, en particulier par le recours au modèle de cahier des clauses particulières « socle » fourni en annexe.
Destiné à être un document évolutif, il place l’assurance comme un levier stratégique pour la gestion publique locale, en assurant la continuité de l’action publique et la protection des agents et des biens.