Quand le Droit de la Commande publique protège l’industrie européenne
Le Conseil d’Etat italien a validé le rejet d’une offre remise par un candidat à un marché public au motif qu’elle prévoyait que la majorité des produits fournis proviendraient de pays tiers à l’Union européenne. Une décision saluée par Saint-Gobain PAM, qui a remporté le contrat.
« C’est une décision importante pour l’industrie européenne », souligne Arnaud Tréguer, directeur commercial Europe du Sud et export de Saint-Gobain PAM en référence au jugement prononcé le 4 décembre dernier par le Conseil d’Etat italien. Ce dernier a validé le rejet de l’offre remise par l’entreprise Jindal Saw Italia pour l’attribution d’un marché public relatif à la fourniture d’éléments en vue du remplacement du système d’adduction du réseau d’eau potable de la métropole de Florence. Le contrat portait notamment sur des pièces spéciales en fonte à graphite sphéroïdal.
Réciprocité
Le choix de l’acheteur italien reposait sur l’application de l’article 85 la directive de 2014 sur les marchés publics passés par les entités adjudicatrices – c’est-à-dire les acheteurs qui agissent en tant qu’opérateurs de réseaux. Il prévoit qu’une offre « peut être rejetée lorsque la part des produits originaires des pays tiers […] excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre ». Cette disposition est reprise dans le droit italien, ainsi que dans le Code de la commande publique français (article L. 2153-2).
A signaler que les pays tiers sont ceux avec lesquels l’Union européenne (UE) n’a pas conclu d’accord commercial garantissant un accès réciproque à leurs marchés publics respectifs…