Le SOGED (SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS) devient obligatoire en phase de Préparation Chantier, en Marchés publics, selon le nouveau CCAG Travaux d’Avril 2021 : « Obligation de mettre en place un SCHÉMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DÉCHETS au maître d’ouvrage pendant la période de préparation, ou à défaut, dans un délai de deux mois suivant la notification du marché ».
Le titulaire doit donc communique au maître d’ouvrage, pendant la période de préparation du marché ou à défaut dans un délai de deux mois à compter de sa notification, un schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED) précisant notamment :
– les interlocuteurs dédiés
– les mesures d’ores et déjà mises en place par l’entreprise
– la méthode de prévention de la production des déchets
– la méthode de tri
– les installations de valorisation, de traitement et d’élimination des déchets
– la traçabilité des déchets
– les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets, ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel
– …
Afin que le maître d’ouvrage puisse s’assurer de la traçabilité des déchets et des matériaux issus du chantier, le titulaire lui fournit les éléments de cette traçabilité, notamment grâce à l’usage de bordereaux de suivi ou de dépôt des déchets de chantier. Ainsi, le titulaire remet au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’oeuvre, les constats d’évacuation des déchets signés contradictoirement par le titulaire et les gestionnaires des installations autorisées ou agréées de valorisation ou d’élimination des déchets.
Pour les déchets dangereux, l’usage d’un bordereau de suivi conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
En cas d’absence de production de ces éléments, le titulaire se voit appliquer, après mis en demeure restée infructueuse, une pénalité dont le montant est fixé par les documents particuliers du marché.
Lorsqu’il aura été constaté que le titulaire n’a pas procédé à l’évacuation des déchets provenant de la démolition ou de la construction, il sera fait application d’autres pénalités.
Nous pouvons réaliser pour vous votre SOGED ou le vérifier (si déjà fait par vous).