Tout savoir sur les modes amiables de résolutions des litiges : vous souhaitez trouver un accord amiable à un litige et éviter de saisir la justice ? Vous ne savez pas comment procéder ? Pour vous aider dans vos démarches, le site du ministère de la Justice met à votre disposition des fiches pratiques sur les modes amiables de résolution des différends. Conciliation, médiation, procédure participative… vous saurez tout sur le coût, la durée ou les modalités d’activation de ces solutions…
https://www.justice.fr/accord-amiable : avant de saisir la justice, vous pouvez trouver un accord amiable à votre différend grâce à différents modes de résolution : la conciliation, la médiation ou la procédure participative. L’objectif est d’aboutir rapidement à une solution pacifiée et de trouver un accord avec votre co-contractant.
Vous pouvez aussi trouver une solution amiable à tout moment d’un procès. Le juge peut vous aider à trouver cet accord soit lors de l’audience (conciliation menée par le juge), soit en vous proposant une médiation ou une conciliation par un conciliateur de justice. Il peut aussi, pour certaines procédures, convoquer les parties à une audience de règlement amiable, menée par un juge dédié.
Que ce soit en marché public comme en marché privé, trouver un accord amiable est très souvent mieux vu et ressenti que “finir au Tribunal”…
Si vous avez des questions, nous pouvons y répondre… vous aider…