Les actus pour la gestion de vos marchés publics
La notation des offres en Marchés publics vue par Landot Avocats et par la DAJ
La notation des offres en Marchés publics vue par Landot Avocats ET par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy...
Dume, nouveau DC2, nouveau DC4, RSE… beaucoup de nouveautés concernant les Marchés publics en ce début 2024… Le point par Cyril Guilhamet, notamment sur le Dume
Dume, nouveau DC2, nouveau DC4, RSE… beaucoup de nouveautés concernant les Marchés publics en ce début 2024… Le point...
Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus
Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus : les derniers Journaux officiels de 2023 ont été...
Fusion des Fiches Données essentielles et Recensement des Marchés publics
Fusion des Fiches Données essentielles et Recensement des marchés publics : un arrêté de 2023 a entériné la fusion des...
Marchés publics : les entreprises peuvent présenter des offres variables à nouveau, dans certaines conditions
Marchés publics : les entreprises peuvent présenter des offres variables à nouveau, dans certaines conditions :...
La volonté des parties de procéder à une modification substantielle peut être caractérisée même sans accord écrit signé des deux parties
La volonté des parties de procéder à une modification substantielle peut être caractérisée même sans accord écrit...
Le Conseil d’État précise l’office du juge saisi d’un recours en contestation en validité du contrat par un des titulaires de l’accord-cadre multi-attributaires faisant l’objet du recours
Le Conseil d’État précise l’office du juge saisi d’un recours en contestation en validité du contrat par un des...
Un candidat évincé ne peut être indemnisé de son manque à gagner que s’il démontre des chances sérieuses de remporter le contrat, au contraire de tous les autres candidats
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Une nouvelle interdiction de soumissionner pour les opérateurs économiques qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d’informations en matière de durabilité
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Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 : les règlements délégués de la...
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