Les actus pour la gestion de vos marchés publics
Publication du guide sur l’accessibilité numérique : un outil pratique pour les acheteurs publics
Publication du guide sur l'accessibilité numérique : un outil pratique pour les acheteurs publics. Afin d'accompagner...
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, sera pleinement applicable à compter du 2 août 2026.
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Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises
Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises. Promulguée le 26 mai 2026, la loi de...
Bercy lance une application pour encourager la transparence des marchés publics
Bercy lance une application pour encourager la transparence des marchés publics. Alors que la publication des données...
Le Conseil d’Etat rappelle la compétence exclusive du juge administratif pour déterminer la qualification des biens affectés à l’exécution d’un service public concédé
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Un acheteur peut fixer un critère d’attribution tenant compte de l’augmentation salariale, prévue par le candidat, du personnel exécutant le marché
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Passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables : solliciter trois devis n’entraine pas l’application des règles de la procédure adaptée
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Impayés : une procédure simplifiée en 2026
Impayés : une procédure simplifiée en 2026. Les retards de paiement menacent la survie des TPE-PME. Depuis le 23 avril...
Facturation électronique : désignation d’une plateforme de réception des factures électroniques
Facturation électronique : désignation d’une plateforme de réception des factures électroniques. Au 1er septembre...
Le droit de priorité permettant à un opérateur économique de s’aligner sur l’offre de l’attributaire porte atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires
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