Les actus pour la gestion de vos marchés publics
Possibilité d’attribuer un marché de maîtrise d’œuvre à un candidat ayant participé à un concours, autre que celui classé premier par le jury
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Paiement des marchés publics de travaux : les recommandations de Bercy pour tenir les délais
Paiement des marchés publics de travaux : les recommandations de Bercy pour tenir les délais. La facturation et le...
Un soumissionnaire irrégulièrement évincé d’un marché public doit être indemnisé du préjudice subi du fait de la perte de chance de participer à la procédure en vue d’obtenir le marché
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Une méthode de notation visant à retenir la moyenne pondérée du rang de classement obtenu pour chaque critère par les soumissionnaires est irrégulière
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Possibilité pour le titulaire d’un marché public de se prévaloir du décompte général et définitif tacite sans avoir à recourir à la procédure de réclamation prévue par le CCAG Travaux
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Chorus Pro (factures électroniques et suivi) renforce son dispositif d’authentification à compter du 18 septembre 2024
Chorus Pro (factures électroniques et suivi) renforce son dispositif d'authentification à compter du 18 septembre 2024...
La seule circonstance que l’offre d’un candidat évincé aurait été sous-évaluée ou mal évaluée ne suffit pas à justifier une indemnisation de son manque à gagner
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Le Conseil d’État rappelle la responsabilité du maître d’ouvrage en cas d’absence de paiement du solde du marché au constructeur, y compris lorsque cette mission est confiée à un mandataire
Le Conseil d’État rappelle la responsabilité du maître d’ouvrage en cas d’absence de paiement du solde du marché au...
Tout savoir sur les modes amiables de résolutions des litiges
Tout savoir sur les modes amiables de résolutions des litiges : vous souhaitez trouver un accord amiable à un litige...
Publication du rapport 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Publication du rapport 2023 de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique : durant ses dix années...
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