par cyril | Juil 2, 2026 | Blog
Publication du guide sur l’accessibilité numérique : un outil pratique pour les acheteurs publics. Afin d’accompagner les acheteurs publics dans la prise en compte de l’accessibilité numérique dans leurs marchés, l’Observatoire de la commande...
par cyril | Juil 1, 2026 | Blog
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, sera pleinement applicable à compter du 2 août 2026. L’entrée en application s’est faite de façon échelonnée : 2 février 2025 :...
par cyril | Juin 30, 2026 | Blog
Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises. Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique prévoit de nombreuses mesures destinées aux entreprises, afin d’alléger certaines démarches administratives,...
par cyril | Juin 29, 2026 | Blog
Bercy lance une application pour encourager la transparence des marchés publics. Alors que la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire depuis janvier 2024, les informations sur les marchés publics restent lacunaires et difficiles à...
par cyril | Mai 27, 2026 | Blog
Le Conseil d’Etat rappelle la compétence exclusive du juge administratif pour déterminer la qualification des biens affectés à l’exécution d’un service public concédé. Le juge administratif est seul compétent pour déterminer si un bien affecté au...