par cyril | Jan 27, 2026 | Blog
Facturation électronique : 2026, c’est parti ! Qu’est-ce que la réforme ? Le périmètre de la réforme comporte trois volets différents liés à la nature des clients et des opérations que vous réalisez : La facturation électronique : elle concerne toutes les...
par cyril | Jan 27, 2026 | Blog
Droit de la Commande publique : publication de deux décrets. A la suite des nombreuses propositions d’acheteurs publics et d’opérateurs économiques pour simplifier le droit de la commande publique et afin de tirer les conséquences de l’annonce du Premier ministre au...
par cyril | Jan 27, 2026 | Blog
La DAJ lance Passe Marché, un nouveau dispositif de candidature simplifiée aux marchés publics Pensé pour simplifier l’accès des entreprises à la commande publique, Passe Marché s’inscrit dans le cadre du plan de simplification porté par le Gouvernement. Développé par...
par cyril | Déc 30, 2025 | Blog
Données essentielles de la commande publique : la DAJ lance son podcast ! La direction des Affaires juridiques vous propose un nouveau rendez-vous audio pour tout savoir sur les données essentielles de la commande publique (DECP) ! Avec la série « Les données de la...
par cyril | Déc 30, 2025 | Blog
Analyse du cycle de vie : le CGDD publie sa fiche outils. Le Commissariat général au développement durable publie sur la plateforme achats-durables.gouv.fr une fiche outil sur l’utilisation d’un outil d’analyse du cycle de vie (ACV) dans un contrat de la commande...
