par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Le Conseil d’Etat se prononce sur les conséquences de l’absence de clause de révision des prix et sur la modulation des pénalités infligées au titulaire d’un marché public. Selon le Conseil d’Etat, l’absence de clause de révision des prix...
par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Limitation du nombre de lots : une faculté reconnue par le Conseil d’Etat pour les contrats de concessions. Le Conseil d’État reconnaît que l’autorité concédante peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter...
par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Contrats de concession : le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles les biens des tiers au contrat peuvent être qualifiés de biens de retour. Selon le Conseil d’Etat, les biens appartenant à un tiers au contrat de concession peuvent être...
par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Loi Climat & Résilience : à moins d’un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications ! À compter du 21 août 2026, l’obligation prévue par l’article 35 de la loi « Climat et Résilience » d’intégrer des considérations...
par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Quels sont les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2026 ? Tableau récapitulatif des seuils 2026 – 2027 Le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) a publié les nouveaux seuils applicables à la commande publique. Les seuils de procédure qui rentrent en...
