par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
Publication du guide des marchés publics d’assurance : un outil pratique pour les collectivités territoriales : pour accompagner les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
La Commission européenne exclut les entreprises chinoises des marchés publics de dispositifs médicaux supérieurs à 5 M€ : depuis l’entrée en vigueur de l’IMPI (Instrument relatif aux marchés publics internationaux), la Commission européenne a engagé une...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
Nouvelles dérogations temporaires en matière de commande publique pour Mayotte : publiée au Journal officiel du 12 août 2025, la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte apporte de nouvelles modifications au droit de la commande publique à...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ? En France, depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la préservation de l’environnement et les enjeux de développement durable se sont imposés dans la passation et...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
67 recommandations émises par la Commission d’enquête sénatoriale sur la Commande publique : 67, c’est le nombre de recommandations émises par la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande...
