Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique…

Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique…

Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique : Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, contentieux : le gouvernement souhaite unifier le droit de la commande publique dans le projet de loi portant simplification de la vie des entreprises...
La signature scannée n’est pas une preuve suffisante…

La signature scannée n’est pas une preuve suffisante…

La signature scannée n’est pas une preuve suffisante… La signature scannée ne bénéficie pas de la même fiabilité qu’une signature électronique car elle ne permet pas d’identifier clairement son auteur. On vous explique, avec un cas concret… La signature...
Le Tribunal de l’Union européenne précise les conditions d’exclusion d’une candidature, de détermination des offres anormalement basses et de recevabilité d’un recours à l’encontre d’un marché public passé par le Parlement européen

Le Tribunal de l’Union européenne précise les conditions d’exclusion d’une candidature, de détermination des offres anormalement basses et de recevabilité d’un recours à l’encontre d’un marché public passé par le Parlement européen

Le Tribunal de l’Union européenne précise les conditions d’exclusion d’une candidature, de détermination des offres anormalement basses et de recevabilité d’un recours à l’encontre d’un marché public passé par le Parlement européen : le pouvoir adjudicateur ne peut...
La signature scannée n’est pas une preuve suffisante…

Pénalités provisoires et définitives

Pénalités provisoires et définitives : que ce soit en marchés publics comme en marchés privés, de travaux, il existe une distinction entre pénalités provisoires et définitives… Cela peut entrainer des confusions dans le calcul des montants, comme c’est le cas...