par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
Une formation pour ouvrir les marchés publics aux start-ups Le gouvernement lance “Je choisis la French Tech Académie”, une formation en ligne destinée aux start-ups pour les aider à accéder aux marchés publics. Actuellement, seulement 1,4 % des achats publics...
par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 6 novembre 2024, Société Roncarolo, n°22BX03145 En cours d’exécution d’un marché de conception-réalisation portant sur les travaux de rénovation de l’accueil et de la sécurisation d’un commissariat, par une décision du maître...
par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
La commande publique irrigue l’économie française. L’État, les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers ou encore les opérateurs de réseaux dépensent plus de 170 milliards d’euros par an pour satisfaire leurs besoins en matière de travaux,...
par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
Prestations supplémentaires : le fond prime sur le CCAG travaux. Marché de travaux – Prestations supplémentaires – Le titulaire d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire a le droit au paiement des prestations supplémentaires, même si elle découle d’une...
par cyril | Mar 26, 2025 | Blog
Guide de l’OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux : élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation...
par cyril | Mar 26, 2025 | Blog
PNACC 3 : la Commande publique à pied d’œuvre : la traduction du Plan national d’adaptation au changement climatique dans les marchés publics passera notamment par l’élaboration de fiches-outils écoresponsables relatives au secteur du bâtiment. Le nouveau Plan...
