par cyril | Juin 28, 2025 | Blog
Le Livre blanc : « Simplification de la commande publique »», rendu public mi mai par l’Association des acheteurs publics (AAP), vient à point nommé. Il recentre et relance les débats en cours sur la simplification de la commande publique. Ces 29 propositions,...
par cyril | Juin 28, 2025 | Blog
3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher ! 3… c’est le nombre d’opérateurs économiques qu’un acheteur public est censé solliciter lorsqu’il procède à un achat d’un montant inférieur aux seuils de publicité et de mise en concurrence La...
par cyril | Juin 28, 2025 | Blog
Marchés publics : le sort des offres émanant d’entreprises originaires de pays tiers à l’UE se précise : en l’absence d’habilitation ou d’acte de l’Union pouvant être mis en œuvre, un Etat membre ne peut imposer d’exclure ces acteurs...
par cyril | Juin 3, 2025 | Blog
Economie circulaire : un clausier pour les marchés de travaux. Un clausier et un fascicule sont mis à disposition des maîtres d’ouvrage privés et publics pour faciliter l’usage des matériaux recyclés et du réemploi dans les projets de construction. Dans le sillage de...
par cyril | Juin 3, 2025 | Blog
Commande publique : pas besoin d’écrit pour demander des travaux supplémentaires. Les titulaires des marchés publics doivent veiller à n’entreprendre la réalisation de travaux supplémentaires qu’avec l’assentiment écrit et préalable du pouvoir adjudicateur, ou, à tout...
