par cyril | Juin 28, 2025 | Blog
Marchés publics : le sort des offres émanant d’entreprises originaires de pays tiers à l’UE se précise : en l’absence d’habilitation ou d’acte de l’Union pouvant être mis en œuvre, un Etat membre ne peut imposer d’exclure ces acteurs...
par cyril | Juin 3, 2025 | Blog
Economie circulaire : un clausier pour les marchés de travaux. Un clausier et un fascicule sont mis à disposition des maîtres d’ouvrage privés et publics pour faciliter l’usage des matériaux recyclés et du réemploi dans les projets de construction. Dans le sillage de...
par cyril | Juin 3, 2025 | Blog
Commande publique : pas besoin d’écrit pour demander des travaux supplémentaires. Les titulaires des marchés publics doivent veiller à n’entreprendre la réalisation de travaux supplémentaires qu’avec l’assentiment écrit et préalable du pouvoir adjudicateur, ou, à tout...
par cyril | Juin 3, 2025 | Blog
Commande publique : les subtilités de l’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés : les jurisprudences nationale comme européenne s’affinent, sans que leur parfaite compatibilité soit toutefois certaine. L’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés...
par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
Une formation pour ouvrir les marchés publics aux start-ups Le gouvernement lance “Je choisis la French Tech Académie”, une formation en ligne destinée aux start-ups pour les aider à accéder aux marchés publics. Actuellement, seulement 1,4 % des achats publics...
