par cyril | Fév 27, 2025 | Blog
Généralisation des considérations environnementales dans les marchés publics : une nouvelle collection de fiches-outils pour les acheteurs publics. Dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) à l’horizon 2025 et de la loi Climat et Résilience...
par cyril | Fév 27, 2025 | Blog
Principales modifications apportées à la solution Chorus Pro dans le cadre de la version 3.9 : Modifications concernant le portail Compte utilisateur – Mise en place d’un second facteur d’authentification Compte utilisateur de type « PIGP » créé sans rattachement à...
par cyril | Fév 27, 2025 | Blog
La Cour de Justice de l’Union européenne précise les conditions de recours à la procédure négociée sans publicité préalable, fondée sur l’existence de droits d’exclusivités. La Cour de justice de l’Union européenne interprète de manière restrictive les conditions...
par cyril | Jan 28, 2025 | Blog
Le Conseil d’Etat précise que l’indemnisation liée au non-respect des obligations contractuelles nécessite que le préjudice subi soit certain : l’expiration de la convention de concession, et la procédure de remise des ouvrages n’ayant pas été mise en œuvre, ni la...
par cyril | Jan 28, 2025 | Blog
L’assurance dommages ouvrage couvre les réparations de désordres de gravité décennale non repris par l’entrepreneur après réception, malgré une mise en demeure, pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le fait que des réserves aient été formulées lors de la...
