par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Contrats de concession : le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles les biens des tiers au contrat peuvent être qualifiés de biens de retour. Selon le Conseil d’Etat, les biens appartenant à un tiers au contrat de concession peuvent être...
par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Loi Climat & Résilience : à moins d’un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications ! À compter du 21 août 2026, l’obligation prévue par l’article 35 de la loi « Climat et Résilience » d’intégrer des considérations...
par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Quels sont les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2026 ? Tableau récapitulatif des seuils 2026 – 2027 Le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) a publié les nouveaux seuils applicables à la commande publique. Les seuils de procédure qui rentrent en...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
Publication du guide des marchés publics d’assurance : un outil pratique pour les collectivités territoriales : pour accompagner les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
La Commission européenne exclut les entreprises chinoises des marchés publics de dispositifs médicaux supérieurs à 5 M€ : depuis l’entrée en vigueur de l’IMPI (Instrument relatif aux marchés publics internationaux), la Commission européenne a engagé une...