Les actus pour la gestion de vos marchés publics
Economie circulaire : un clausier pour les marchés de travaux
Economie circulaire : un clausier pour les marchés de travaux. Un clausier et un fascicule sont mis à disposition des...
Commande publique : pas besoin d’écrit pour demander des travaux supplémentaires
Commande publique : pas besoin d’écrit pour demander des travaux supplémentaires. Les titulaires des marchés publics...
Commande publique : les subtilités de l’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
Commande publique : les subtilités de l’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés : les jurisprudences...
Revue de presse des marchés publics et privés plus généralement
Une formation pour ouvrir les marchés publics aux start-ups Le gouvernement lance “Je choisis la French Tech...
Des difficultés techniques résultant de l’évolution des besoins peuvent constituer un motif d’intérêt général justifiant la résiliation unilatérale du marché public
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 6 novembre 2024, Société Roncarolo, n°22BX03145 En cours d’exécution d’un...
Commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
La commande publique irrigue l’économie française. L’État, les collectivités territoriales, les établissements...
Prestations supplémentaires : le fond prime sur le CCAG travaux
Prestations supplémentaires : le fond prime sur le CCAG travaux. Marché de travaux – Prestations supplémentaires – Le...
Guide de l’OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
Guide de l'OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux : élaboré...
PNACC 3 : la Commande publique à pied d’œuvre
PNACC 3 : la Commande publique à pied d’œuvre : la traduction du Plan national d’adaptation au changement climatique...
Achat public durable
Achat public durable : obligation réglementaire et levier stratégique pour les entités publiques, l'échéance est là :...
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