Les actus pour la gestion de vos marchés publics
Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique…
Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique : Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures,...
La signature scannée n’est pas une preuve suffisante…
La signature scannée n'est pas une preuve suffisante… La signature scannée ne bénéficie pas de la même fiabilité...
Report de l’obligation de facturation électronique : le décret est paru !
Report de l’obligation de facturation électronique : le décret est paru ! L’article 91 de la loi de finances n°...
Le Tribunal de l’Union européenne précise les conditions d’exclusion d’une candidature, de détermination des offres anormalement basses et de recevabilité d’un recours à l’encontre d’un marché public passé par le Parlement européen
Le Tribunal de l’Union européenne précise les conditions d’exclusion d’une candidature, de détermination des offres...
Le Conseil d’État confirme l’incompatibilité du référé précontractuel et du référé contractuel en Polynésie française
Le Conseil d’État confirme l’incompatibilité du référé précontractuel et du référé contractuel en Polynésie française...
Pénalités provisoires et définitives
Pénalités provisoires et définitives : que ce soit en marchés publics comme en marchés privés, de travaux, il existe...
Méthodes de notation du critère prix : la Direction des Affaires Juridiques de Bercy revoit sa copie… à moitié…
Méthodes de notation du critère prix : la Direction des Affaires Juridiques de Bercy revoit sa copie… à moitié... :...
Economie circulaire et Marchés publics : nouveau décret et loi AGEC : les marchés publics de travaux intègrent l’achat circulaire
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La notation des offres en Marchés publics vue par Landot Avocats et par la DAJ
La notation des offres en Marchés publics vue par Landot Avocats ET par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy...
Dume, nouveau DC2, nouveau DC4, RSE… beaucoup de nouveautés concernant les Marchés publics en ce début 2024… Le point par Cyril Guilhamet, notamment sur le Dume
Dume, nouveau DC2, nouveau DC4, RSE… beaucoup de nouveautés concernant les Marchés publics en ce début 2024… Le point...
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