par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Facturation électronique BtoB : « les entreprises doivent choisir avant septembre 2026 une plateforme qui réponde à leurs besoins » : Sébastien Rabineau est depuis le 15 novembre le nouveau chef de la mission Facturation électronique à la DGFiP. Cette mission a été...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
La résiliation d’un marché public et les indemnités : la résiliation d’un marché public, même si elle est prise de manière irrégulière, n’empêche pas de mettre à la charge du titulaire les surcoûts résultants de cette résiliation, dès lors qu’elle est justifiée sur le...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Vigilance du candidat requise en cas de contradiction dans le dossier de consultation des entreprises : une contradiction entre l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation, concernant le nombre maximum de lots pour lesquels les candidats...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Les nouvelles obligations relatives à l’achat responsable : La transition écologique et les dérèglements climatiques sont au cœur des préoccupations gouvernementales, territoriales et individuelles. Conscient du poids de la commande publique, qui en 2023 représente...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Une offre financière substantiellement modifiée doit être écartée : attention lorsque l’acheteur fait une demande de régularisation. Le principe d’intangibilité des offres interdit de les modifier après la date limite de dépôt des offres, la régularisation ne pouvant...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Ressources, formations, accès aux Spaser… un nouveau portail dédié à l’achat durable : le portail des Achats durables est accessible librement depuis ce jeudi 14 novembre 2024. Développé par le Commissariat général au développement durable, il regroupe...