par cyril | Mar 27, 2024 | Blog
Le Conseil d’État confirme l’incompatibilité du référé précontractuel et du référé contractuel en Polynésie française : en Polynésie française, l’introduction d’un référé contractuel en application de l’article L. 551-14 du Code de justice administrative est...
par cyril | Mar 27, 2024 | Blog
Pénalités provisoires et définitives : que ce soit en marchés publics comme en marchés privés, de travaux, il existe une distinction entre pénalités provisoires et définitives… Cela peut entrainer des confusions dans le calcul des montants, comme c’est le cas...
par cyril | Mar 27, 2024 | Blog
Méthodes de notation du critère prix : la Direction des Affaires Juridiques de Bercy revoit sa copie… à moitié… : l’objectif était d’aider les acheteurs publics à choisir une formule de notation en leur proposant trois exemples, accompagnés de...
par cyril | Mar 3, 2024 | Blog
Economie circulaire et Marchés publics : nouveau décret et loi AGEC : les marchés publics de travaux intègrent l’achat circulaire : le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi Agec clarifie les obligations en matière d’achat de...
par cyril | Mar 3, 2024 | Blog
La notation des offres en Marchés publics vue par Landot Avocats ET par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy : pour résumer (si cela est possible, bien sûr… ) : l’importance des pondérations pour éviter beaucoup de biais les grandes difficultés à noter...
par cyril | Mar 3, 2024 | Blog
Dume, nouveau DC2, nouveau DC4, RSE… beaucoup de nouveautés concernant les Marchés publics en ce début 2024… Le point par Cyril Guilhamet, notamment sur le Dume : conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la...
