par cyril | Juin 26, 2023 | Blog
Le Conseil d’Etat restreint l’accès au référé précontractuel en cas de nouvelle décision d’attribution après reprise de la procédure pour les candidats dont l’offre a été définitivement jugée irrégulière par le Juge administratif : un candidat dont l’offre est...
par cyril | Juin 26, 2023 | Blog
La Cour de Justice précise le degré de justification que doit apporter un pouvoir adjudicateur lorsqu’un candidat évincé l’interroge sur le caractère anormalement bas de l’offre retenue : le pouvoir adjudicateur est tenu de fournir les raisons détaillées qui l’ont...
par cyril | Mai 26, 2023 | Blog
REP PMBC (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) : où trouver les points de collecte gratuits ? La REP PMBC (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) permet la...
par cyril | Mai 26, 2023 | Blog
Copie de sauvegarde d’une réponse à marché public par voie électronique : depuis un mois, le décret l’encadrant est paru : depuis avril 2023, une copie de sauvegarde transmise par voie électronique selon les exigences de l’annexe 8 du Code de la Commande...
par cyril | Mai 26, 2023 | Blog
D’ici 2025, 100 % de la Commande publique avec au moins une clause environnementale et 30 % avec une clause sociale : vous y croyez-vous ? Nous, on y croit… Avec le PNAD (Plan National pour les Achats Durables), lancé en 2022, l’Etat français promeut un réseau...
