par cyril | Mar 3, 2024 | Blog
Economie circulaire et Marchés publics : nouveau décret et loi AGEC : les marchés publics de travaux intègrent l’achat circulaire : le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi Agec clarifie les obligations en matière d’achat de...
par cyril | Mar 3, 2024 | Blog
La notation des offres en Marchés publics vue par Landot Avocats ET par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy : pour résumer (si cela est possible, bien sûr… ) : l’importance des pondérations pour éviter beaucoup de biais les grandes difficultés à noter...
par cyril | Mar 3, 2024 | Blog
Dume, nouveau DC2, nouveau DC4, RSE… beaucoup de nouveautés concernant les Marchés publics en ce début 2024… Le point par Cyril Guilhamet, notamment sur le Dume : conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la...
par cyril | Jan 29, 2024 | Blog
Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus : les derniers Journaux officiels de 2023 ont été particulièrement étoffés (seuil d’application des offres variables, nouveaux seuils de procédure formalisée ou encore formats européens d’avis de publicité...
par cyril | Jan 28, 2024 | Blog
Fusion des Fiches Données essentielles et Recensement des marchés publics : un arrêté de 2023 a entériné la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics de 40 000 euros HT et plus, depuis le 1er janvier 2024. 45 données devront...
