par cyril | Mar 26, 2025 | Blog
Achat public durable : obligation réglementaire et levier stratégique pour les entités publiques, l’échéance est là : l’intégration des considérations sociales et environnementales dans les marchés publics devient une norme incontournable ! L’achat public...
par cyril | Fév 27, 2025 | Blog
Généralisation des considérations environnementales dans les marchés publics : une nouvelle collection de fiches-outils pour les acheteurs publics. Dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) à l’horizon 2025 et de la loi Climat et Résilience...
par cyril | Fév 27, 2025 | Blog
Principales modifications apportées à la solution Chorus Pro dans le cadre de la version 3.9 : Modifications concernant le portail Compte utilisateur – Mise en place d’un second facteur d’authentification Compte utilisateur de type « PIGP » créé sans rattachement à...
par cyril | Fév 27, 2025 | Blog
La Cour de Justice de l’Union européenne précise les conditions de recours à la procédure négociée sans publicité préalable, fondée sur l’existence de droits d’exclusivités. La Cour de justice de l’Union européenne interprète de manière restrictive les conditions...
par cyril | Jan 28, 2025 | Blog
Le Conseil d’Etat précise que l’indemnisation liée au non-respect des obligations contractuelles nécessite que le préjudice subi soit certain : l’expiration de la convention de concession, et la procédure de remise des ouvrages n’ayant pas été mise en œuvre, ni la...
