Nouveaux assouplissements à la Commande publique

Nouveaux assouplissements à la Commande publique

C’est avec une rapidité surprenante que l’Etat français a fait passer de nouveaux assouplissements à la Commande publique, par une ordonnance, elle-même annoncée quelques jours à peine après la survenue des « événements » (” reconstruire après les dégâts des...
Facturation électronique repoussée

Facturation électronique repoussée

La facturation électronique est repoussée… pour mieux s’appliquer… : initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée à une date qui sera décidée...
Un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de signaler et de réparer l’erreur par laquelle un opérateur se trompe de tiroir numérique : c’est dur, mais c’est comme ça…

Un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de signaler et de réparer l’erreur par laquelle un opérateur se trompe de tiroir numérique : c’est dur, mais c’est comme ça…

Un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de signaler et de réparer l’erreur par laquelle un opérateur se trompe de tiroir numérique : c’est dur, mais c’est comme ça… : dans l’hypothèse où un soumissionnaire dépose sur une plateforme électronique son offre...