Les actus pour la gestion de vos marchés publics
Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus
Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus : les derniers Journaux officiels de 2023 ont été...
Fusion des Fiches Données essentielles et Recensement des Marchés publics
Fusion des Fiches Données essentielles et Recensement des marchés publics : un arrêté de 2023 a entériné la fusion des...
Marchés publics : les entreprises peuvent présenter des offres variables à nouveau, dans certaines conditions
Marchés publics : les entreprises peuvent présenter des offres variables à nouveau, dans certaines conditions :...
La volonté des parties de procéder à une modification substantielle peut être caractérisée même sans accord écrit signé des deux parties
La volonté des parties de procéder à une modification substantielle peut être caractérisée même sans accord écrit...
Le Conseil d’État précise l’office du juge saisi d’un recours en contestation en validité du contrat par un des titulaires de l’accord-cadre multi-attributaires faisant l’objet du recours
Le Conseil d’État précise l’office du juge saisi d’un recours en contestation en validité du contrat par un des...
Un candidat évincé ne peut être indemnisé de son manque à gagner que s’il démontre des chances sérieuses de remporter le contrat, au contraire de tous les autres candidats
Un candidat évincé ne peut être indemnisé de son manque à gagner que s’il démontre des chances sérieuses de remporter...
Une nouvelle interdiction de soumissionner pour les opérateurs économiques qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d’informations en matière de durabilité
Une nouvelle interdiction de soumissionner pour les opérateurs économiques qui ne satisfont pas à leur obligation de...
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 : les règlements délégués de la...
La notification d’un décompte général par le pouvoir adjudicateur fait obstacle à l’établissement d’un décompte général et définitif tacite à l’initiative du titulaire
La notification d’un décompte général par le pouvoir adjudicateur fait obstacle à l'établissement d'un décompte...
Un acheteur ne commet pas d’irrégularité en acceptant la communication des attestations fiscales et sociales au-delà du délai prévu par le règlement de la consultation dès lors qu’elles sont produites avant la signature du marché
Un acheteur ne commet pas d’irrégularité en acceptant la communication des attestations fiscales et sociales au-delà...
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