par cyril | Oct 29, 2026 | Blog
Le projet de règlement européen sur les marchés publics et les concessions pourrait remettre en cause l’achat vert à la française. Le choix de la Commission européenne de recourir à un règlement pour réviser les actuelles directives, moins ambitieux que la règle...
par cyril | Oct 28, 2026 | Blog
Marchés publics de travaux : la Cour de cassation consacre la compétence du juge judiciaire entre membres d’un groupement. La Cour de cassation rappelle la distinction entre, d’une part, le contrat administratif conclu avec le maître d’ouvrage public...
par cyril | Oct 27, 2026 | Blog
Décarbonation : le guide pratique des entreprises. À l’occasion de la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), un guide officiel vient d’être publié pour vous accompagner dans votre transition écologique. Méthode pas à pas, exemples sectoriels et tableur de...
par cyril | Sep 30, 2026 | Blog
La loi de simplification de la vie économique (SVE) du 26 mai 2026 : des impacts tous azimuts pour le secteur de la construction et la commande publique. Au terme d’un parcours parlementaire de plus de deux ans, la loi de simplification de la vie économique a enfin...
par cyril | Sep 29, 2026 | Blog
Union européenne et préférence européenne. L’Union européenne veut permettre aux collectivités de privilégier les fournisseurs européens dans leurs appels d’offres et simplifier drastiquement les procédures. Un enjeu considérable : les marchés publics représentent...
par cyril | Sep 28, 2026 | Blog
La réforme européenne de la commande publique : un projet révolutionnaire. La Commission européenne a élaboré un projet de règlement remaniant profondément le droit européen de la commande publique. Ce projet a été officiellement mis en ligne le 9 septembre 2026 avec...