par cyril | Sep 2, 2026 | Blog
Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ? L’Union européenne renforce sa protection face à l’intelligence artificielle à partir du dimanche 2 août avec un règlement UE (« AI Act ») établissant des règles harmonisées. Service Public...
par cyril | Sep 1, 2026 | Blog
Les marchés publics d’installation de PAC ou de raccordement au réseau de chaleur urbain dispensés de formalités préalables jusqu’à 140000 € HT. Bercy publie un décret qui devance, pour ces catégories de prestations, le relèvement au 1er janvier 2027 du plafond sous...
par cyril | Août 31, 2026 | Blog
Facturation électronique au 1er septembre 2026 : le guide de démarrage, vraiment complet… À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, un guide pratique a été publié afin de répondre à toutes les questions des...
par cyril | Août 28, 2026 | Blog
Un marché dont les prestations ont été intégralement exécutées par le titulaire et réceptionnées par l’acheteur ne peut plus être modifié, même si le prix n’a pas encore été acquitté. Dans une décision du 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union...
par cyril | Août 27, 2026 | Blog
Les effets persistants d’un conflit d’intérêt peuvent créer l’obligation pour l’acheteur d’exclure un candidat La disparition formelle d’un conflit d’intérêts ne suffit pas à purger la procédure de son irrégularité. Un candidat évincé...
par cyril | Août 26, 2026 | Blog
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un nouveau levier pour freiner le travail dissimulé Mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer : voici les trois objectifs de la loi relative à la lutte contre les fraudes...