par cyril | Sep 30, 2026 | Blog
La loi de simplification de la vie économique (SVE) du 26 mai 2026 : des impacts tous azimuts pour le secteur de la construction et la commande publique. Au terme d’un parcours parlementaire de plus de deux ans, la loi de simplification de la vie économique a enfin...
par cyril | Sep 29, 2026 | Blog
Union européenne et préférence européenne. L’Union européenne veut permettre aux collectivités de privilégier les fournisseurs européens dans leurs appels d’offres et simplifier drastiquement les procédures. Un enjeu considérable : les marchés publics représentent...
par cyril | Sep 28, 2026 | Blog
La réforme européenne de la commande publique : un projet révolutionnaire. La Commission européenne a élaboré un projet de règlement remaniant profondément le droit européen de la commande publique. Ce projet a été officiellement mis en ligne le 9 septembre 2026 avec...
par cyril | Sep 2, 2026 | Blog
Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ? L’Union européenne renforce sa protection face à l’intelligence artificielle à partir du dimanche 2 août avec un règlement UE (« AI Act ») établissant des règles harmonisées. Service Public...
par cyril | Sep 1, 2026 | Blog
Les marchés publics d’installation de PAC ou de raccordement au réseau de chaleur urbain dispensés de formalités préalables jusqu’à 140000 € HT. Bercy publie un décret qui devance, pour ces catégories de prestations, le relèvement au 1er janvier 2027 du plafond sous...
par cyril | Août 31, 2026 | Blog
Facturation électronique au 1er septembre 2026 : le guide de démarrage, vraiment complet… À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, un guide pratique a été publié afin de répondre à toutes les questions des...