par cyril | Nov 29, 2025 | Blog
Marchés publics : la signature électronique d’un contrat par l’attributaire n’implique pas systématiquement le même mode de signature pour l’acheteur. Selon le Conseil d’Etat, la signature électronique d’un contrat public par...
par cyril | Nov 29, 2025 | Blog
L’Observatoire économique de la commande publique met à disposition des acheteurs une annexe financière standardisée. Après plusieurs mois de co-construction réunissant acheteurs publics et opérateurs économiques, sous la co-présidence de la DAJ et de la...
par cyril | Nov 29, 2025 | Blog
Journée de l’OECP, le 25 novembre 2025, à Bercy. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé, le mardi 25 novembre 2025, au Centre de conférences Pierre Mendès France, une journée d’échanges dédiée aux acteurs de la commande...
par cyril | Nov 29, 2025 | Blog
C’est en moyenne le nombre d’entreprises soumissionnaires à un appel d’offre public entre 2017 et 2024 : 3,4. Ce chiffre a baissé par rapport à la période 2006 – 2010 (5,4 candidats). En revanche, les marchés d’une valeur supérieure à 20 millions d’euros reçoivent...
par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Le Conseil d’Etat se prononce sur les conséquences de l’absence de clause de révision des prix et sur la modulation des pénalités infligées au titulaire d’un marché public. Selon le Conseil d’Etat, l’absence de clause de révision des prix...
par cyril | Oct 28, 2025 | Blog
Limitation du nombre de lots : une faculté reconnue par le Conseil d’Etat pour les contrats de concessions. Le Conseil d’État reconnaît que l’autorité concédante peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter...
