par cyril | Jan 25, 2023 | Blog
Tout savoir sur la Garantie légale de conformité d’une durée minimale de 2 ans : mention obligatoire sur vos factures à un particulier : La mention concerne les biens vendus en magasin appartenant à l’une des catégories suivantes : Appareils...
par cyril | Jan 25, 2023 | Blog
L’économie sociale et solidaire constitue un levier de prise en compte des aspects sociaux dans la commande publique. C’est pourquoi, à l’occasion du Mois de l’ESS, la #DAJ vous invite à consulter les pages dédiées de son Guide sur les aspects sociaux de...
par admin | Sep 30, 2022 | Blog
Le SOGED (SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS) devient obligatoire en phase de Préparation Chantier, en Marchés publics, selon le nouveau CCAG Travaux d’Avril 2021 : « Obligation de mettre en place un SCHÉMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DÉCHETS...
par admin | Juil 28, 2022 | Blog
Que de nouveautés dans les Marchés publics depuis notre dernier post (désolé pour ce grand silence mais les occupations professionnelles ont fait qu’il a été difficile d’alimenter le site comme il le mériterait… :-() ! – Nouveau Code de la...
par admin | Jan 20, 2022 | Blog
La hausse exceptionnelle des prix des matières premières entraîne de nombreux problèmes sur les chantiers publics comme privés. Pour les premiers (voir CCAG Travaux, notamment), tout différend entre le titulaire et le maître d’œuvre, ou le maître d’ouvrage, doit faire...
par admin | Oct 3, 2012 | Blog
Ce document a pour but d’aider les acheteurs publics à trouver, dans le cadre des marchés publics, des candidats capables de produire des sites internet accessibles aux personnes handicapées :...
