par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
La Commission européenne exclut les entreprises chinoises des marchés publics de dispositifs médicaux supérieurs à 5 M€ : depuis l’entrée en vigueur de l’IMPI (Instrument relatif aux marchés publics internationaux), la Commission européenne a engagé une...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
Nouvelles dérogations temporaires en matière de commande publique pour Mayotte : publiée au Journal officiel du 12 août 2025, la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte apporte de nouvelles modifications au droit de la commande publique à...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ? En France, depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la préservation de l’environnement et les enjeux de développement durable se sont imposés dans la passation et...
par cyril | Sep 30, 2025 | Blog
67 recommandations émises par la Commission d’enquête sénatoriale sur la Commande publique : 67, c’est le nombre de recommandations émises par la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande...
par cyril | Août 23, 2025 | Blog
Chorus Pro restera la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026. Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des administrations reçoivent et échangent leurs factures de manière électronique via la plateforme Chorus Pro,...
par cyril | Août 23, 2025 | Blog
Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux : Marchés de travaux – Seuil – La sénatrice Catherine Belrhiti (Moselle – Les Républicains) souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de réévaluer le plafond de 100 000...
