par cyril | Fév 24, 2026 | Blog
Validation par le Conseil d’État du sous-critère « responsabilité sociétale des entreprises » dans l’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le Conseil d’État reconnaît la légalité d’un sous-critère d’attribution...
par cyril | Fév 24, 2026 | Blog
Obligation de publication préalable au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Pour le Conseil d’Etat, l’obligation de publication préalable au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ne porte pas atteinte aux droits et libertés...
par cyril | Fév 24, 2026 | Blog
Sourcing et Marchés publics… Le sourcing dans les marchés publics : comprendre les pratiques des acheteurs publics. Longtemps délaissé, le sourcing est aujourd’hui encouragé dans les marchés publics. Mais que recouvre réellement cette démarche ? Quelles sont les...
par cyril | Jan 27, 2026 | Blog
Facturation électronique : 2026, c’est parti ! Qu’est-ce que la réforme ? Le périmètre de la réforme comporte trois volets différents liés à la nature des clients et des opérations que vous réalisez : La facturation électronique : elle concerne toutes les...
par cyril | Jan 27, 2026 | Blog
Droit de la Commande publique : publication de deux décrets. A la suite des nombreuses propositions d’acheteurs publics et d’opérateurs économiques pour simplifier le droit de la commande publique et afin de tirer les conséquences de l’annonce du Premier ministre au...
par cyril | Jan 27, 2026 | Blog
La DAJ lance Passe Marché, un nouveau dispositif de candidature simplifiée aux marchés publics Pensé pour simplifier l’accès des entreprises à la commande publique, Passe Marché s’inscrit dans le cadre du plan de simplification porté par le Gouvernement. Développé par...
