par cyril | Mar 29, 2026 | Blog
De l’OECP au CNCP : une instance plus représentative et plus agile pour la Commande publique La commande publique, moteur stratégique de l’action de l’État et des collectivités territoriales, se dote d’un nouvel organe de pilotage....
par cyril | Mar 29, 2026 | Blog
Quand le Droit de la Commande publique protège l’industrie européenne Le Conseil d’Etat italien a validé le rejet d’une offre remise par un candidat à un marché public au motif qu’elle prévoyait que la majorité des produits fournis proviendraient de pays tiers à...
par cyril | Mar 29, 2026 | Blog
Marchés privés : jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise fautive en cas de retard de paiement. C’est ce que prévoit la PPL (Proposition de Loi) comme amende en cas de retard de paiement des entreprises envers leurs...
par cyril | Fév 24, 2026 | Blog
Facturation électronique : l’essentiel en vidéo Depuis 2020, toutes les entreprises françaises envoient leurs factures à destination de la sphère publique au format électronique via le portail Chorus Pro. La réforme de la facturation électronique, mise en œuvre...
par cyril | Fév 24, 2026 | Blog
Validation par le Conseil d’État du sous-critère « responsabilité sociétale des entreprises » dans l’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le Conseil d’État reconnaît la légalité d’un sous-critère d’attribution...
par cyril | Fév 24, 2026 | Blog
Obligation de publication préalable au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Pour le Conseil d’Etat, l’obligation de publication préalable au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ne porte pas atteinte aux droits et libertés...
