par cyril | Avr 28, 2026 | Blog
Adoption de la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été définitivement adoptée et promulguée le 20 mars 2026. Ce texte prévoit plusieurs...
par cyril | Avr 28, 2026 | Blog
Crise actuelle en Iran et hausses des prix de certaines matières premières : la circulaire du 22 septembre 2022 demeure toujours d’actualité. La circulaire n° 6374/SG du 22 septembre 2022 intervenue à la suite de l’avis du Conseil d’État rendu le 15...
par cyril | Mar 29, 2026 | Blog
Marchés publics et quasi-régie : la CJUE précise l’appréciation de la condition des 80 % Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la CJUE a précisé les modalités d’appréciation de la condition des 80 % d’activité de la quasi-régie en présence d’un...
par cyril | Mar 29, 2026 | Blog
Le recours par une société mère aux capacités d’une filiale intégralement détenue constitue un recours aux capacités d’une autre entité Par une question préjudicielle, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a été amenée à préciser le régime...
par cyril | Mar 29, 2026 | Blog
De l’OECP au CNCP : une instance plus représentative et plus agile pour la Commande publique La commande publique, moteur stratégique de l’action de l’État et des collectivités territoriales, se dote d’un nouvel organe de pilotage....
par cyril | Mar 29, 2026 | Blog
Quand le Droit de la Commande publique protège l’industrie européenne Le Conseil d’Etat italien a validé le rejet d’une offre remise par un candidat à un marché public au motif qu’elle prévoyait que la majorité des produits fournis proviendraient de pays tiers à...
