par cyril | Jan 28, 2025 | Blog
Publication du Décret portant diverses mesures de simplification du droit de la Commande publique : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics. Publié au Journal officiel du 31 décembre...
par cyril | Déc 28, 2024 | Blog
Le DUME est appelé à se substituer aux autres documents de la Candidature en Marchés publics français comme européens : le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE. Il peut et il doit aujourd’hui être utilisé pour tous les...
par cyril | Déc 28, 2024 | Blog
Commande publique : le chantier de la révision des directives est lancé : première étape pour la Commission européenne : évaluer les textes «marchés publics» et «concessions» de 2014. La Commission européenne ouvre une consultation publique pour évaluer les directives...
par cyril | Déc 28, 2024 | Blog
La CJUE précise les cas dans lesquels une concession peut être modifiée sans nouvelle procédure d’attribution : un manquement contractuel du concessionnaire n’est pas une circonstance imprévisible qui permet une modification sans publicité ni mise en concurrence. Un...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Facturation électronique BtoB : « les entreprises doivent choisir avant septembre 2026 une plateforme qui réponde à leurs besoins » : Sébastien Rabineau est depuis le 15 novembre le nouveau chef de la mission Facturation électronique à la DGFiP. Cette mission a été...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
La résiliation d’un marché public et les indemnités : la résiliation d’un marché public, même si elle est prise de manière irrégulière, n’empêche pas de mettre à la charge du titulaire les surcoûts résultants de cette résiliation, dès lors qu’elle est justifiée sur le...
