par cyril | Juin 26, 2023 | Blog
La Cour de Justice précise le degré de justification que doit apporter un pouvoir adjudicateur lorsqu’un candidat évincé l’interroge sur le caractère anormalement bas de l’offre retenue : le pouvoir adjudicateur est tenu de fournir les raisons détaillées qui l’ont...
par cyril | Mai 26, 2023 | Blog
REP PMBC (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) : où trouver les points de collecte gratuits ? La REP PMBC (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) permet la...
par cyril | Mai 26, 2023 | Blog
Copie de sauvegarde d’une réponse à marché public par voie électronique : depuis un mois, le décret l’encadrant est paru : depuis avril 2023, une copie de sauvegarde transmise par voie électronique selon les exigences de l’annexe 8 du Code de la Commande...
par cyril | Mai 26, 2023 | Blog
D’ici 2025, 100 % de la Commande publique avec au moins une clause environnementale et 30 % avec une clause sociale : vous y croyez-vous ? Nous, on y croit… Avec le PNAD (Plan National pour les Achats Durables), lancé en 2022, l’Etat français promeut un réseau...
par cyril | Avr 21, 2023 | Blog
La dématérialisation, c’est bien… La dématérialisation, cela peut même être très bien… Quand cela marche, me direz-vous… De nos jours, la couverture réseau et le parc machines fait que la Démat, ça marche… Mais est-ce que cela marche pour...
par cyril | Avr 21, 2023 | Blog
Trop souvent, les entreprises payent pour des mémoires en réclamation, sans préparation ni anticipation… Une vraie assistance juridique permet de repérer dès le DCE les failles possibles et les aléas en découlant… Elle permet également, si/quand souci...
