par cyril | Avr 21, 2023 | Blog
Quitte à payer pour de la Veille sur les Marchés publics et privés (Doubletrade, Vecteurplus, Mpf, Wanao, Publiance…), autant payer pour une veille qui vous apporte vraiment… Trouver les marchés n’est pas difficile… Trouver les budgets avant, connaître les...
par cyril | Mar 24, 2023 | Blog
Dans un contexte de prise de conscience de la contribution du secteur du bâtiment à la production des déchets et aux émissions de gaz à effet de serre, la législation a progressivement évolué. Elle attribue davantage de responsabilités aux maîtrises d’ouvrage dans la...
par cyril | Mar 24, 2023 | Blog
Les données essentielles de la commande publique (DECP) permettent aux entreprises de mieux comprendre les marchés publics, de les anticiper, et ainsi de mieux préparer leurs réponses futures : vous trouverez ci-après un début d’explications sur leurs contenus :...
par cyril | Fév 24, 2023 | Blog
Conformément aux stipulations de l’article 46.2.1 du CCAG-Travaux de 2009 (c’est l’ancien CCAG TVX : le nouveau date d’Avril 2021), la résiliation du marché doit être prononcée par le pouvoir adjudicateur sur simple demande du titulaire en cas de...
par cyril | Fév 24, 2023 | Blog
Pour recourir à la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur doit démontrer l’existence de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité ou au montage juridique et financier. Ces circonstances doivent s’apprécier au...
par cyril | Fév 8, 2023 | Blog
• Maintien à 100 000 € HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2024 • Relèvement du montant minimum de l’avance à 30 % (au lieu de 20 %) pour les marchés de l’Etat conclus avec des PME • Précisions concernant les...
