par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Les nouvelles obligations relatives à l’achat responsable : La transition écologique et les dérèglements climatiques sont au cœur des préoccupations gouvernementales, territoriales et individuelles. Conscient du poids de la commande publique, qui en 2023 représente...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Une offre financière substantiellement modifiée doit être écartée : attention lorsque l’acheteur fait une demande de régularisation. Le principe d’intangibilité des offres interdit de les modifier après la date limite de dépôt des offres, la régularisation ne pouvant...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Ressources, formations, accès aux Spaser… un nouveau portail dédié à l’achat durable : le portail des Achats durables est accessible librement depuis ce jeudi 14 novembre 2024. Développé par le Commissariat général au développement durable, il regroupe...
par cyril | Nov 27, 2024 | Blog
Documents communicables : le titulaire d’un accord-cadre, un administré comme un autre… : l’un des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaire peut demander aussi à l’acheteur la communication des pièces du marché public. Communication de documents – Contrat...
par cyril | Oct 27, 2024 | Blog
Le Conseil d’Etat précise l’articulation de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité décennale du contrôleur technique avec celles des autres participants à l’opération de construction : le contrôleur technique qui a manqué à ses obligations...
par cyril | Oct 27, 2024 | Blog
Marchés publics : les critères de jugement des offres peuvent aussi être hiérarchisés… La pondération des critères de jugement des offres est si naturelle dans l’univers de l’achat public que l’on vient à oublier la possibilité qu’ils puissent être simplement...
