par cyril | Août 29, 2023 | Blog
C’est avec une rapidité surprenante que l’Etat français a fait passer de nouveaux assouplissements à la Commande publique, par une ordonnance, elle-même annoncée quelques jours à peine après la survenue des « événements » (” reconstruire après les dégâts des...
par cyril | Août 29, 2023 | Blog
La facturation électronique est repoussée… pour mieux s’appliquer… : initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée à une date qui sera décidée...
par cyril | Juin 26, 2023 | Blog
Un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de signaler et de réparer l’erreur par laquelle un opérateur se trompe de tiroir numérique : c’est dur, mais c’est comme ça… : dans l’hypothèse où un soumissionnaire dépose sur une plateforme électronique son offre...
par cyril | Juin 26, 2023 | Blog
Le Conseil d’Etat restreint l’accès au référé précontractuel en cas de nouvelle décision d’attribution après reprise de la procédure pour les candidats dont l’offre a été définitivement jugée irrégulière par le Juge administratif : un candidat dont l’offre est...
par cyril | Juin 26, 2023 | Blog
La Cour de Justice précise le degré de justification que doit apporter un pouvoir adjudicateur lorsqu’un candidat évincé l’interroge sur le caractère anormalement bas de l’offre retenue : le pouvoir adjudicateur est tenu de fournir les raisons détaillées qui l’ont...
par cyril | Mai 26, 2023 | Blog
REP PMBC (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) : où trouver les points de collecte gratuits ? La REP PMBC (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) permet la...
