par cyril | Fév 7, 2023 | Blog
• Fixation du taux de l’avance par défaut (option A) à 30 % minimum lorsque le titulaire ou le sous-traitant à paiement direct est une PME au sens du Code de la Commande Publique • Réduction du délai de 6 mois à 4 mois pour ordre de service tardif de commencement des...
par admin | Jan 26, 2023 | Blog
C’est globalement une bonne nouvelle… sans doute… le Covid est passé par là… mais attention aux devis de complaisance et à la tentation de contractualiser avec le même opérateur économique… il faudra être vigilants… La bonne idée...
par cyril | Jan 25, 2023 | Blog
Tout savoir sur la Garantie légale de conformité d’une durée minimale de 2 ans : mention obligatoire sur vos factures à un particulier : La mention concerne les biens vendus en magasin appartenant à l’une des catégories suivantes : Appareils...
par cyril | Jan 25, 2023 | Blog
L’économie sociale et solidaire constitue un levier de prise en compte des aspects sociaux dans la commande publique. C’est pourquoi, à l’occasion du Mois de l’ESS, la #DAJ vous invite à consulter les pages dédiées de son Guide sur les aspects sociaux de...
par admin | Sep 30, 2022 | Blog
Le SOGED (SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS) devient obligatoire en phase de Préparation Chantier, en Marchés publics, selon le nouveau CCAG Travaux d’Avril 2021 : « Obligation de mettre en place un SCHÉMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DÉCHETS...
par admin | Juil 28, 2022 | Blog
Que de nouveautés dans les Marchés publics depuis notre dernier post (désolé pour ce grand silence mais les occupations professionnelles ont fait qu’il a été difficile d’alimenter le site comme il le mériterait… :-() ! – Nouveau Code de la...
