par cyril | Juin 3, 2025 | Blog
Commande publique : pas besoin d’écrit pour demander des travaux supplémentaires. Les titulaires des marchés publics doivent veiller à n’entreprendre la réalisation de travaux supplémentaires qu’avec l’assentiment écrit et préalable du pouvoir adjudicateur, ou, à tout...
par cyril | Juin 3, 2025 | Blog
Commande publique : les subtilités de l’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés : les jurisprudences nationale comme européenne s’affinent, sans que leur parfaite compatibilité soit toutefois certaine. L’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés...
par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
Une formation pour ouvrir les marchés publics aux start-ups Le gouvernement lance “Je choisis la French Tech Académie”, une formation en ligne destinée aux start-ups pour les aider à accéder aux marchés publics. Actuellement, seulement 1,4 % des achats publics...
par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 6 novembre 2024, Société Roncarolo, n°22BX03145 En cours d’exécution d’un marché de conception-réalisation portant sur les travaux de rénovation de l’accueil et de la sécurisation d’un commissariat, par une décision du maître...
par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
La commande publique irrigue l’économie française. L’État, les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers ou encore les opérateurs de réseaux dépensent plus de 170 milliards d’euros par an pour satisfaire leurs besoins en matière de travaux,...
par cyril | Mai 9, 2025 | Blog
Prestations supplémentaires : le fond prime sur le CCAG travaux. Marché de travaux – Prestations supplémentaires – Le titulaire d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire a le droit au paiement des prestations supplémentaires, même si elle découle d’une...
