par cyril | Jan 29, 2024 | Blog
Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus : les derniers Journaux officiels de 2023 ont été particulièrement étoffés (seuil d’application des offres variables, nouveaux seuils de procédure formalisée ou encore formats européens d’avis de publicité...
par cyril | Jan 28, 2024 | Blog
Fusion des Fiches Données essentielles et Recensement des marchés publics : un arrêté de 2023 a entériné la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics de 40 000 euros HT et plus, depuis le 1er janvier 2024. 45 données devront...
par cyril | Jan 27, 2024 | Blog
Marchés publics : les entreprises peuvent présenter des offres variables à nouveau, dans certaines conditions : rouverte par la Loi du 23 octobre 2023 relative à l’Industrie verte, la possibilité de présenter « des réponses à marchés publics variables selon le nombre...
par cyril | Déc 31, 2023 | Blog
La volonté des parties de procéder à une modification substantielle peut être caractérisée même sans accord écrit signé des deux parties : l’absence d’accord écrit des parties ne fait pas échec à la qualification de modification substantielle dès lors que d’autres...
par cyril | Déc 31, 2023 | Blog
Le Conseil d’État précise l’office du juge saisi d’un recours en contestation en validité du contrat par un des titulaires de l’accord-cadre multi-attributaires faisant l’objet du recours : lorsque l’un des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaires saisit le...
par cyril | Déc 31, 2023 | Blog
Un candidat évincé ne peut être indemnisé de son manque à gagner que s’il démontre des chances sérieuses de remporter le contrat, au contraire de tous les autres candidats : la circonstance que l’offre d’un candidat évincé n’aurait pas une valeur inférieure à celle...
